Règles complémentaires au R.O.I. de la Communauté française

Version du 06 juin 2023 

Les présentes règles de fonctionnement de l’Athénée royal Thil Lorrain s’ajoutent aux textes légaux, règlements et instructions administratives actuels et diffusés à l’avenir par le Ministère de la Communauté française ou à toute note interne émanant de la Direction de l’établissement ou de son représentant.

Pour tout document relatif au cadre légal, vous pouvez vous référez au site de la Fédération Wallonie Bruxelles : enseignement.be

1. Déroulement des journées scolaires

   1. Horaire normal des cours

• • • sonnerie d’avertissement 08.15 H
    • 1e heure 08.20 H - 09.10 H
    • 2e heure 09.10 H - 10.00 H
    • 3e heure 10.00 H - 10.50 H
    • récréation 10.50 H - 11.10 H
    • sonnerie d’avertissement 11.10 H
    • 4e heure 11.15 H - 12.05 H
    • 5e heure/1e service 12.05 H - 12.55 H
    • 6e heure/2e service 12.55 H - 13.45 H (13.40 H sonnerie d’avertissement)

    • 7e heure 13.45 H - 14.35 H
    • 8e heure 14.35 H - 15.25 H
    • 9e heure 15.25 H - 16.15 H
    • 10e heure ou étude du soir 16.15 H - 17.05 H
     

    Un seul temps de midi (6e heure)

    Non-cours : mercredi après-midi mais possibilité de retenues de 13.30 H à 15.30 H

  •  

2. 2. Accès à l’établissement :

      • L’école est ouverte à partir de 07.30 H et fermée à 17.05 H.

      • L’entrée et la sortie pour le secondaire se font obligatoirement et uniquement par la porte principale quelle que soit l’heure.

      • Les personnes étrangères à l’établissement sont priées de se présenter au bureau d’accueil. 

3. 3. Les élèves ne traîneront pas inutilement aux abords de l’école, plus particulièrement sur le perron, les marches des escaliers extérieurs, les murets des parterres et dans la zone d’accès au hall omnisport. En fin de journée, ils regagneront leur domicile le plus rapidement possible et par la voie la plus directe. Ils veilleront par leur attitude à donner une image positive de l’école.

   4. A la sonnerie d’avertissement, les élèves se rendent au local où leur présence est requise. Les élèves ayant cours dans les locaux « C » forment les rangs aux endroits prévus dans la cour Est.

   5. Les élèves ne peuvent s’attarder dans la cour réservée aux primaires ni aux intercours ni pendant les récréations.

   6. Un intercours est le laps de temps nécessaire pour se rendre d’un cours à l’autre. Pendant celui-ci, les élèves se rendent directement dans le local où leur présence est requise, sans flâner ni stationner dans le préau, les couloirs, la galerie, le hall, près de leur casier ou devant les distributeurs de boissons. Tout retard non justifié sera sanctionné.

   7. Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, une étude du soir surveillée est organisée de 16.15 H à 17.05 H. Elle n’est pas obligatoire et les élèves peuvent quitter à l’heure demandée par les parents (voir formulaires distribués à la rentrée).

2. Horaires décalés

• • • Les élèves peuvent avoir un horaire décalé par rapport à l’horaire normal, au début et/ou à la fin de la journée. Dans ce cas, à la demande des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, les élèves mineurs peuvent être autorisés par le chef d’établissement ou son délégué à arriver à l’établissement pour le début de leur première heure effective de cours et/ou à le quitter à la fin de leur dernière heure effective de cours.

3. Heures creuses et heures suspendues suite à l'absence de professeur(s)

   1. Les heures creuses sont communément appelées « heures d’étude régulière ».

   2. En cas d’absence de professeur(s), soit le(s) cours est (sont) suspendu(s), soit un aménagement d’horaire est réalisé.

   3. La présence des élèves en l’établissement est requise pendant toute la journée, même pendant les heures creuses ou les heures de cours suspendu suite à l’absence de professeur(s). Pendant ces heures creuses ou heures de cours suspendu, les élèves doivent se trouver à l’étude ou pour les rhétoriciens au local qui leur est réservé ; et ce, y compris en 5e et 7e heures, même pour les élèves en autorisation de sortie sur le temps de midi.

   4. Une autorisation spéciale pourra être accordée à un élève se trouvant à l’étude afin de lui permettre de passer un test, d’assister à un cours ou à une autre activité organisée; dans ce cas, une note au journal de classe devra mentionner l’accord du professeur ou éducateur qui accueille l’élève ainsi que celui de la Direction ou, le cas échéant, de l’éducateur de l’étude.

   5.  Sur demande ponctuelle et écrite de l’élève majeur ou du responsable légal de l’élève mineur, le chef d’établissement ou son délégué peut autoriser l’élève à quitter l’établissement dans des cas exceptionnels.

   6. En cas de suspension de cours :

      • en début de journée, l’élève peut arriver pour sa première heure effective de cours si cela a été notifié au journal de classe au plus tard la veille; cette information doit être signée par le responsable légal ;

      • en fin de journée, l’élève ne peut quitter l’établissement après sa dernière heure effective de cours uniquement si cela a été notifié au journal de classe par un professeur ou un éducateur; cette information devra être signée par le responsable légal pour le lendemain ;

      • en 6e heure, les élèves des 2e et 3e degrés qui possèdent une carte de sortie sont autorisés à quitter l’établissement sauf en cas de suspension demandée par le responsable de l’élève et/ou décidée par la Direction ;

      • En 5e et 7e heures, les élèves qui n’ont pas cours doivent se rendre à l’étude ou pour les rhétoriciens au local qui leur est réservé.

4. Sortie de l'établissement pendant le temps scolaire

   1. Dans tous les cas, avant de sortir de l’établissement, l’élève doit se présenter au bureau n°2 et obtenir l’autorisation de sortie de la part de la personne qui assure la permanence.

   2. Si l’élève est en possession d’une demande écrite et signée de la main de la personne responsable ou d’une couverture officielle (médecin, administration, CPMS etc.), son autorisation de sortie sera actée.

   3.  Si l’élève n’est pas en possession d’une telle demande, les parents sont contactés par téléphone.

      • Si le contact n’est pas possible et la nécessité de sortie jugée impérieuse, une autorisation exceptionnelle peut être accordée.

      • Dans les deux cas, un document mentionnant l’autorisation de sortie exceptionnelle sera délivré à l’élève. Ce document devra être complété, contresigné par la personne responsable de l’enfant et rendu au bureau n°2 dès la rentrée de l’élève à l’école ; soit il mentionnera la justification d’absence, soit il accompagnera le justificatif.

   4. Si la demande de sortie exceptionnelle ne concerne qu’une partie de la journée, l’élève est tenu de se présenter au n°2 dès sa rentrée en l’établissement pour faire acter l’heure de retour.

   5. Une sortie exceptionnelle est considérée comme une absence et est traitée comme telle.

   6. Les élèves des 2e et 3e degrés peuvent se voir délivrer une carte de sortie pour le temps de midi (12.55H-13.45H) avec autorisation conjointe du responsable légal et de la Direction.

      • Cette carte de sortie pourra être vérifiée à tout moment du temps scolaire tant dans l’enceinte de l’établissement qu’à l’extérieur de celui-ci.

• • La rentrée à l’établissement pour la 7e heure est obligatoire même en cas d’heure creuse ou de suspension de cours.

  • Toute rentrée tardive (ainsi que tout manquement au point 9) peut entraîner la suspension, voire le retrait de cette carte de sortie.

5. Arrivée tardive

   1. En cas d’arrivée tardive pour la 1e heure de son horaire ou pour la 7e heure, l’élève doit se rendre au service des absences (bureau n°2) afin de faire noter au journal de classe l’heure d’arrivée.

   2. Si le responsable légal est en mesure de justifier l’arrivée tardive, il conviendra pour celui-ci d’indiquer le motif et de signer à l’endroit prévu à la fin du journal de classe.

      • La Direction se réserve le droit d’apprécier la justification.

      • Si le responsable légal ne justifie pas le retard et/ou n’appose pas sa signature, le retard sera considéré comme injustifié.

   3. Au troisième retard non justifié,l’élève restera automatiquement en retenue une heure après sa dernière heure de cours du lendemain. La retenue sera notifiée au journal de classe par le service des absences et transmise à la direction adjointe.

   4. Pour toute situation particulière, s’adresser à la direction adjointe.

   5. Tout élève en retard est prié de s’intégrer à la tâche en cours et de suivre les consignes du professeur.

6. Absences

   1. Les règles légales régissant l’obligation scolaire se trouvent au journal de classe. Nous attirons cependant votre attention sur quelques précisions reprises aux points ci-dessous.

   2. En cas d’absence, téléphoner à l’école le plus rapidement possible au 087/30.78.36 ;

      • La communication téléphonique ne vaut pas justification.

      • Pour que l’absence soit justifiée, il est obligatoire de fournir un document justificatif même si l’absence a été communiquée par téléphone au service des absences.

      • Selon les circonstances, ce justificatif peut être un certificat médical, une attestation officielle ou une justification écrite, datée et signée par la personne légalement responsable.

   3. S’il s’agit d’une absence d’un jour ou de plus d’un jour mais d’un maximum de trois jours, le document justificatif peut être une motivation écrite, datée et signée par la personne légalement responsable (sur papier libre format A4, présentation lettre); pour être accepté, il doit être rendu au bureau n°2 ou à l’éducatrice de niveau au plus tard le jour de la rentrée à l’école de l’élève.

      • Le nombre de demi-jours d’absence justifiée de la sorte ne peut être supérieur à 12, toute absence ultérieure devant alors être couverte par certificat médical ou par attestation officielle; il est donc indispensable de réserver cette forme de justification aux situations exceptionnelles.

      • S’il s’agit d’une absence de plus de trois jours, elle devra être obligatoirement justifiée par un certificat médical ou un document officiel, lequel doit nous parvenir au plus tard le 4ejour d’absence.

      • Pour que le certificat médical soit valable, nous attirons votre attention sur le fait que la date de rédaction doit correspondre avec le début de la période d’absence de l’élève.

   4. En cas de problème,l’élève majeur ou le responsable de l’enfant peut prendre rendez-vous avec la direction adjointe (087/30.79.32).

   5. Une seule heure d’absence injustifiée au cours d’une demi-journée équivaut à un demi-jour d’absence non justifiée.

   6. Un nombre trop élevé d’absences non justifiées peut entraîner la perte de la qualité d’élève régulier (voir journal de classe).

7. Élèves majeurs

   • Les élèves majeurs doivent se réinscrire au début de chaque année scolaire (contrat de réinscription).

   • Ils sont tenus de respecter ce règlement d’ordre intérieur, les notes internes, les textes légaux ainsi que les règlements qui figurent au journal de classe, au même titre que les élèves mineurs.

   • Ils signent eux-mêmes les documents officiels. Leurs parents peuvent, s’ils le souhaitent, contresigner ces documents.

   • Les modifications d’horaire doivent être inscrites, comme pour les élèves mineurs, au journal de classe.

   • Remarque importante : un élève majeur qui compte 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement.

8. Élèves libres

   • Les élèves libres sont tenus de respecter ce règlement d’ordre intérieur, les notes internes, les textes légaux ainsi que les règlements qui figurent au journal de classe, au même titre que les élèves mineurs ou majeurs selon leur situation.

9. Comportements et attitudes

   1. Les élèves veilleront en tout temps et en tout lieu à ne pas porter préjudice à la bonne réputation de l’établissement.

   2. Ce règlement d’ordre intérieur est d’application tant dans l’enceinte de l’école que lors des activités parascolaires.

   3. Les élèves sont soumis à l’autorité du Chef d’établissement et de tous les membres des personnels de l’Athénée, tant de la section secondaire que fondamentale.

   4. Tout élève doit respecter les consignes de sécurité.

   5. Tout refus de présentation du journal de classe, de la fiche de comportement et/ou de la carte de sortie sera sanctionné, tant dans la section secondaire que fondamentale.

   6. Les élèves en exclusion de cours doivent se rendre à l’étude sans traîner.

   7. Il est interdit de manger et de boire pendant les cours, ainsi qu’à l’étude.

   8. Toute introduction de nourriture dans l’établissement sur le temps de midi est interdite.

   9. Les repas de midi doivent être pris aux réfectoires.

   10. A la galerie du bâtiment central, les élèves formeront les rangs côté classes ; ils veilleront à ne pas stationner à la balustrade et à ne pas y déposer d’objet(s).

   11. Les élèves ne peuvent pas fumer dans l’enceinte de l’école.

   12. Toute tentative de dégradation, tout acte de vandalisme ou de non-respect de l’environnement entraîneront non seulement réparation mais aussi sanction.

   13. L’usage de tout objet dérangeant, inapproprié aux cours est interdit dans l’enceinte de l’école (baladeur, appareil photo, dictaphone, GSM, etc.).

   14. Les élèves n’ont pas le droit d’enregistrer, de photographier et/ou de filmer ni dans l’enceinte de l’établissement, ni aux abords de celui-ci.

   15. En outre, la Loi belge du 30 juin 1994, art.10 indique : « ni l’auteur ni le propriétaire d’un portrait ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès ».

   16. La Direction se réserve le droit de confisquer tout objet dangereux (cutter, laser etc.) susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

   17. L’utilisation d’Internet dans l’établissement sera limitée à un usage purement pédagogique.

   18. La détention, le commerce, l’échange et /ou la consommation d’alcool ou de drogues sont interdits. La Direction se réserve le droit de refuser l’accès aux cours à tout élève qui serait présumé sous l’emprise de ces substances.

   19. Les élèves fréquentent l’école dans le respect des valeurs de la Communauté française ; ainsi tout signe provocateur de violence, ostentatoire d’idéologie politique, philosophique ou religieuse, est interdit.

   20. La Direction se réserve le droit d’apprécier l’adéquation entre la présentation de l’élève et l’esprit de l’établissement, de refuser la fréquentation des cours ou des activités parascolaires à un élève qui aurait une tenue jugée non appropriée à sa situation scolaire: piercings apparents, boucles d’oreille chez les garçons, casquettes, bonnets et tout couvre-chef sont proscrits ; la tenue vestimentaire sera décente.

   21. L'équipe éducative estime que différents lieux ou circonstances nécessitent des tenues appropriées. La tenue appropriée à l’école est celle qui permet à l’élève lui-même ainsi qu’aux autres élèves d’apprendre et de travailler de manière sereine et sérieuse, dans le respect de soi et des autres. Une tenue appropriée est celle qui est en adéquation avec un environnement scolaire et d’étude (exemples non exhaustifs de tenues non appropriées : kimono, tenue militaire, crop top, jupe ou short trop court, tenue de plage, etc…).
       Dans le respect de la neutralité, valeur fondamentale de Wallonie-Bruxelles Enseignement, tout signe d’une idéologie politique, philosophique ou religieuse, qu’il soit ostentatoire ou non, est strictement interdit dans l’établissement et en dehors.

   22. Chaque élève adoptera une attitude de réserve; il évitera les manifestations amoureuses, les cris, les jets de pétards, les bruits intempestifs notamment dans les halls, préaux, couloirs y compris en récréation.

   23. Aucune manifestation (soirée, bal, affichage etc.) faisant référence à l’Athénée ne peut être organisée ni à l’extérieur ni à l’intérieur de l’école sans autorisation de la Direction.

10. Sanctions disciplinaires

    1. Notre règlement d’ordre intérieur s’aligne en matière de sanctions sur le règlement d’ordre intérieur des établissements de la Communauté française (WBE) qui figure au journal de classe.

    2. Faits graves commis par un élève (circulaire 2327 du 02.06.2008)

       « Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

       1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

          • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

          • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

          • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

          • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

       2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

          • la détention ou l’usage d’une arme.

       • Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

       • L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

       • Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

       • Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. »

        

       3. Les retenues sont prestées les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 16H15 à 17H05 et les mercredis de 13H30 à 15H30.

       4. Les jours d’exclusion sont toujours prestés au sein de l’établissement. Si des tests (ou révisions) sont prévus durant ces jours, les élèves sont obligés de les présenter.

       5. Lors de retenues ou des exclusions, des travaux "réparateurs" seront soumis aux élèves afin de les faire réfléchir au pourquoi de la sanction. Ces travaux pourraient prendre la forme de travaux d'intérêt général.

        

11. Règlement spécifique au cours d'éducation physique

    1. Les élèves doivent respecter les horaires et les lieux de rendez-vous.

       • L’accès aux installations sportives n’est autorisé qu’aux élèves sous surveillance.

       • Les élèves sont tenus de se rendre immédiatement au cours suivant. Ils ne peuvent en aucun cas et à aucun moment s’attarder devant les entrées du hall pour y manger, boire ou fumer.

    2. Les élèves doivent être en possession de leur journal de classe qu’ils doivent présenter à chaque requête d’un professeur.
       La nourriture, les chewing-gums et les boissons (sauf l’eau) sont interdits dans toutes les installations sportives.

    3. Tant l’équipement garçon (short, tee-shirt, training), que celui des filles (collant noir, tee-shirt blanc ras de cou à manches courtes -les tops sont interdits-) seront conformes à une tenue sportive.

       • Seules les chaussures de sport à semelles qui ne laissent pas de traces au sol sont autorisées.

       • Au bassin de natation, ils porteront le maillot de bain (pas de bermuda) et un bonnet de bain.

       • L’hygiène est un objectif du cours d’éducation physique, un essuie de bain est rigoureusement recommandé.

       • Tous les bijoux doivent être enlevés; en cas d’impossibilité: recours à des caches protectrices.

       • En outre, voir point 14.2 NB.

       • Le professeur se réserve le droit de refuser la participation au cours aux élèves dont la tenue ne serait pas en adéquation avec l’esprit de l’établissement.

    4. Les élèves sont tenus de suivre toutes les consignes de sécurité.

    5. Dispense du cours d’éducation physique

       • Condensé du document traitant de la dispense des aspects pratiques du cours d’éducation physique dans l’enseignement secondaire :

         • En cas de dispense pour l’année scolaire (du 15 septembre au 30 juin), l’élève est tenu de présenter en septembre un certificat médical qui précise clairement que l’exemption des exercices pratiques couvre l’entièreté de cette période; l’élève doit se rendre à l’étude à chaque heure de cours (même en début et fin de journée); il ne fait pas l’objet d’une évaluation certificative.

         • Si la dispense est temporaire, l’élève assiste au cours d’éducation physique; le professeur a le droit et le devoir d’associer les élèves dispensés pour raison médicale des exercices pratiques, au cours, en leur confiant des tâches se rapportant aux aspects cognitifs et sociaux du cours, compatibles avec leur handicap; ces élèves peuvent être soumis à une évaluation certificative ; cependant, lorsque l’activité se déroule hors de l’établissement et qu’un règlement spécifique s’oppose à la présence des non participants, l’élève se rend à l’étude avec un travail écrit en rapport avec l’activité enseignée;

         • Une dispense ponctuelle peut être accordée à l’élève sur présentation au professeur d’une note au journal de classe dûment rédigée et signée par le responsable légal; le professeur prend dans ce cas, les mesures qu’il juge appropriées.

         • L’activité de natation est obligatoire. Elle fait partie intégrante du programme d’éducation physique en application dans tous les établissements de la Communauté française.

12. Casiers

    1. Chaque élève reçoit une carte magnétique donnant accès à son casier personnel. Il doit supporter les conséquences de l’oubli ou de la perte de cette carte.

    2. Toute déprédation sera sanctionnée.

    3. Chaque élève est responsable du contenu de son casier.

    4. Chaque élève est responsable de l’entretien de son casier.

    5. Le chef d’établissement ou son délégué s’accorde un droit de visite.

    6. Aucun sac, mallette, fourniture scolaire, autre objet ne peut rester déposé dans les halls, couloirs, restaurants etc. Ils doivent être rangés dans les casiers.

    7. L’accès au casier est autorisé avant les cours, pendant la récréation du matin, pendant le temps de midi, après les cours jusqu’à 16.30 H (17.05 H pour les élèves ayant une étude du soir ou en retenue) et exceptionnellement aux intercours (avant et après le cours d’éducation physique).

13. Prescriptions administratives

    1. Les documents administratifs de l’élève (journal de classe, cahiers, devoirs etc.) sont d’une importance capitale. Ils doivent être soignés et complets.

    2. Le journal de classe doit être exempt de toute décoration.

    3. Le Règlement des études de l’enseignement secondaire de la Communauté française et le règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Communauté française figurant au journal de classe doivent être signés par le responsable légal ou par l’élève majeur en début d’année.

    4. Il est demandé aux parents de signer le journal de classe chaque semaine.
       D’autre part, viser celui-ci chaque jour permet au responsable légal de prendre connaissance d’informations éventuelles de la part des professeurs et/ou de modifications d’horaire et ainsi de les signer dans les délais requis.

    5. Les livres scolaires sont prêtés aux élèves moyennant une redevance annuelle. Ils doivent être couverts et conservés en l’état. Les manuels perdus ou détériorés seront facturés aux parents.

    6. Les changements d’adresse, de n° de téléphone et/ou de situation familiale seront signalés sans retard à l’éducateur de niveau.

    7. Tout document soumis à la signature du responsable de l’enfant doit impérativement porter le visa du dit-responsable. Un éventuel commentaire ne pourra en aucune manière figurer sur le document: il sera consigné par écrit au journal de classe ou par courrier.

14. Assurance

    1. L’assurance obligatoire payée par la Communauté française couvre les accidents de personnes survenus à l’école et sur les trajets domicile-école, et inversement, aux heures prévues dans l’horaire hebdomadaire inscrit au journal de classe ou selon une note d’autorisation de sortie.

    2. L’assurance responsabilité civile de l’école ne couvre pas les dégâts matériels provoqués par un élève sauf cas exceptionnel, dans des conditions bien précises jugées tout à fait accidentelles par la compagnie d’assurance ; les dégâts causés intentionnellement ou par imprévoyance seront donc à charge de la personne responsable de l’enfant.

       • N.B. Le port de bijoux, objets de valeur ou sommes d’argent importantes est à déconseiller fortement. L’école n’est pas responsable des vols et dégradations, quels qu’ils soient, commis au préjudice des élèves.

15. Gratuité

            Articles 1.7.2-1 à 1.7.2-7 du Décret du 03-05-2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement
            secondaire, et mettant en place le tronc commun.